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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1344S posée par M. Robert Navarro
Intérêt porté par l'État au Canal du Midi
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 16227 posée par M. Robert Navarro
Application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14582 posée par M. Robert Navarro
Ouverture de la chasse au gibier d'eau dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14441 posée par M. Robert Navarro
Situation des techniciens supérieurs de l'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13692 posée par M. Robert Navarro
Prix et classe des appareils électroménagers dans le cadre des objectifs d'économie d'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17430 posée par M. Robert Navarro
Application de la Convention de Berne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13434 posée par M. Robert Navarro
Statut des ouvriers des parcs et ateliers scaphandriers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12227 posée par M. Robert Navarro
Suppressions d'emplois dans la branche solaire de BP
La question est caduque
Pertinence