Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 02856 posée par M. Roger Karoutchi

    Multiplication des agressions subies par les personnels pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21846 posée par M. Christian Cambon

    Surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18390 posée par M. Alain Anziani

    Situation de la prison de Gradignan

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08115 posée par M. Marcel Rainaud

    Transparence sur les chiffres de la surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06179 posée par M. André Lejeune

    Surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 01376 posée par Mme Hélène Lipietz

    Extension de l'expérience des quartiers « respecto »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible