Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 21775 posée par Mme Évelyne Didier

    Conséquences de la refonte de la directive européenne sur le temps de travail pour les sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19560 posée par Mme Évelyne Didier

    Dépassements d'honoraires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19317 posée par Mme Évelyne Didier

    Financement des missions locales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18733 posée par Mme Évelyne Didier

    Situation des psychologues du service public

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18585 posée par Mme Évelyne Didier

    Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23344 posée par Mme Évelyne Didier

    Fermeture du service d'aide à domicile spécialisé à destination d'enfant autistes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23076 posée par Mme Évelyne Didier

    Arrêt de commercialisation du médicament Phosphoneuros

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 14197 posée par Mme Évelyne Didier

    Prestation de compensation du handicap et allocation personnalisée d'autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 05345 posée par Mme Évelyne Didier

    Récupération des participations forfaitaires

    La question est caduque

    Pertinence Très forte