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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 1078G posée par M. Yannick Vaugrenard
Revenu de solidarité active et politique sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1439S posée par Mme Évelyne Didier
Forfaits de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 21403 posée par Mme Évelyne Didier
Reconnaissance du diplôme de psychomotricien en France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15989 posée par Mme Évelyne Didier
Nouvelle programmation du fonds social européen pour 2014-2020
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 16027 posée par Mme Évelyne Didier
Assurance vieillesse pour les personnes ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation d'un enfant handicapé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 16028 posée par Mme Évelyne Didier
Modalités d'application du minimum de ressources en MAS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12028 posée par Mme Évelyne Didier
Modalités d'application du minimum de ressources en MAS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23344 posée par Mme Évelyne Didier
Fermeture du service d'aide à domicile spécialisé à destination d'enfant autistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23076 posée par Mme Évelyne Didier
Arrêt de commercialisation du médicament Phosphoneuros
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16631 posée par Mme Évelyne Didier
Fonctionnement de l'association Alisés de Briey (54)
La question est caduque
Pertinence