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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07134 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Projet de suppression de l'exonération des charges sociales pour l'emploi des travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05116 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Fermeture programmée des centres d'information et d'orientation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03186 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Risque de fermeture du TGI de Draguignan
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02552 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence