Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 76 trouvées

Question n° 21003 posée par M. Patrick Chauvet

Retard de traitement des dossiers départementaux de reconnaissance de calamités agricoles des éleveurs bovins

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25/02/2021
Pertinence
Question n° 07340 posée par Mme Annick Billon

Baisse annoncée des subventions allouées au groupement d'intérêt public enfance en danger

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

18/10/2018
Pertinence
Question n° 01590 posée par M. Antoine Lefèvre

Soutien des aidants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/10/2017
Pertinence
Question n° 1285S posée par M. Mathieu Darnaud

Avenir de l'artisanat et du commerce de proximité

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

22/10/2015
Pertinence
Question n° 17241 posée par M. Yves Détraigne

Planification des contrôles PAC

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

09/07/2015
Pertinence