Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 12133 posée par M. Michel Savin

    Mariages suspicieux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07792 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Assignation en justice et placement aux arrêts domiciliaires du maire de Riace en Italie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07742 posée par Mme Esther Benbassa

    Assignation en justice et placement aux arrêts domiciliaires du maire de Riace en Calabre

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04957 posée par M. Michel Savin

    Mariages blancs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15535 posée par M. Richard Yung

    Centralisation de la procédure de transcription des actes d'état civil établis dans les consulats français au Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27036 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24398 posée par M. Philippe Marini

    Scandale des " mariages blancs "

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19601 posée par M. Paul Alduy

    Contrôle des maires sur la légalité des titres de séjour des étrangers en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible