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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06970 posée par M. Serge Andreoni
Revalorisation des pensions de retraite au 1er janvier 2009
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06181 posée par M. Serge Andreoni
Prime transport
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20141 posée par M. Serge Andreoni
Fiscalisation totale ou partielle des allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18192 posée par M. Serge Andreoni
Situation des centres de santé mutualistes dans les Bouches-du-Rhône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17922 posée par M. Serge Andreoni
Modification de la procédure de choix des postes d'internat
La question est caduque
Pertinence