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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0819S posée par M. Charles Revet
Répression des fausses alertes adressées aux services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0344G posée par M. Charles Revet
Coulées de boue consécutives aux orages s'étant abattus sur le département de la Seine-Maritime
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0217G posée par M. Charles Revet
Levée de l'embargo sur le boeuf britannique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0097G posée par M. Charles Revet
Avenir du moratoire sur la fermeture des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0138S posée par M. Charles Revet
Conditions de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne
Réponse du ministère : Santé
Pertinence