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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0528G posée par M. Jean-Claude Carle
Responsabilité des juges
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0322G posée par M. Jean-Claude Carle
Suppression des aides européennes aux exportations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0241G posée par M. Jean-Claude Carle
Laïcité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0081G posée par M. Jean-Claude Carle
Respect de l'enseignant et de l'autorité à l'école
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0034G posée par M. Jean-Claude Carle
Attractivité et compétitivité de la France
Réponse du Premier ministre
Pertinence