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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 182 trouvées
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Question n° 03358 posée par M. Pierre Laffitte
Contrôle des mouvements de capitaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0803G posée par M. Pierre Laffitte
Les pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0019A posée par M. Pierre Laffitte
Transition énergétique et plan climat
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23398 posée par M. Pierre Laffitte
Reconnaissance officielle des porte-drapeaux
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0594G posée par M. Pierre Laffitte
Pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 24804 posée par M. Pierre Laffitte
Modalités d'application du chèque transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01332 posée par M. Pierre Laffitte
Régime des chômeurs occupant un emploi temporaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01333 posée par M. Pierre Laffitte
Pratiques de revendeurs de matériel informatique imposant l'achat des logiciels avec l'ordinateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38992 posée par M. Pierre Laffitte
Pratiques de revendeurs de matériel informatique imposant l'achat des logiciels avec l'ordinateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38993 posée par M. Pierre Laffitte
Situation des câblo-opérateurs
La question est caduque
Pertinence