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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12986 posée par M. Pierre Jarlier
Extension des zones dites « vulnérables » au regard de la directive « Nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12616 posée par M. Pierre Jarlier
Création d'un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11764 posée par M. Pierre Jarlier
Interprétation de la notion de « surélévation significative » d'une terrasse
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11556 posée par M. Pierre Jarlier
Devenir des stocks de semences invendues traitées avec des pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11564 posée par M. Pierre Jarlier
Chiffres de l'utilisation des insecticides néonicotinoïdes dans l'agriculture française en 2013
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15792 posée par M. Pierre Jarlier
Enquêtes publiques relatives à la voirie communale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15256 posée par M. Pierre Jarlier
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et avenir du concours d'architecture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence