Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 12697 posée par M. Philippe Adnot

    Indemnisation des agriculteurs au titre de leurs préjudices résultant d'actes de vandalisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1022G posée par M. Philippe Adnot

    Fermeture de la maison centrale de Clairvaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0822G posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Moyens accordés à la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0659G posée par Mme Claire-Lise Campion

    Aide aux victimes des attentats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14539 posée par M. Philippe Adnot

    Droit à déduction et à remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les frais d'auxiliaires de justice

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11138 posée par M. Philippe Adnot

    Réforme des juridictions commerciales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18868 posée par M. Philippe Adnot

    Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23907 posée par M. Philippe Adnot

    Régime juridique applicable au rachat d'actions de préférence

    La question est caduque

    Pertinence Faible