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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1116G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09852 posée par M. Joseph Castelli
Assujetissement des agences de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0235G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
PAC et diminution des dotations
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0025G posée par M. Alain Bertrand
Conférence nationale des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0014G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Taxation des poids lourds sur le réseau routier
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16629 posée par M. Joseph Castelli
Difficultés financières de certaines collectivités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13982 posée par M. Joseph Castelli
Reclassement des techniciens de recherche et de formation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08041 posée par M. Joseph Castelli
Traitements des hémophiles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24703 posée par M. Joseph Castelli
Reclassement des techniciens de recherche et de formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24419 posée par M. Joseph Castelli
Mesures prises à la suite des intempéries en Corse
La question est caduque
Pertinence