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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 0282G posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Organisation du sommet de l'OTAN
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0251G posée par M. Gérard Longuet
Suites du sommet social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0252G posée par M. Daniel Marsin
Situation aux Antilles
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0255G posée par Mme Gélita Hoarau
Situation de l'outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0257G posée par M. François Patriat
Action du Gouvernement face à la crise
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21244 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Intégration de la protection judiciaire de la jeunesse à une direction de la " santé-population-solidarité "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18894 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Nombre d'allocataires du revenu minimum d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18408 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13613 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Collecte des fonds pour la recherche contre le cancer : rôles respectifs de l'Etat et des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22648 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Directive européenne sur l'interdiction des tests animaux en cosmétologie
La question est caduque
Pertinence