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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1292S posée par M. Gilbert Barbier
Fermeture de l'usine Ideal Standard dans le Jura
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 03602 posée par M. Gilbert Barbier
Application de l'article 1er de la loi TEPA
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 22627 posée par M. Gilbert Barbier
Modification des délais de règlement dans les transports et pérennité des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19729 posée par M. Gilbert Barbier
Campagne publique d'information nutritionnelle sur les glucides
La question est caduque
Pertinence