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287 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 250 trouvées
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Question n° 07225 posée par M. Ambroise Dupont
Vente de timbres fiscaux et vignettes automobiles par les bureaux de poste
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08990 posée par M. Ambroise Dupont
Réforme de l'aide légale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09075 posée par M. Ambroise Dupont
Production européenne de viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09657 posée par M. Ambroise Dupont
Politique de maintien à domicile des personnes âgées
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 09953 posée par M. Ambroise Dupont
Modalités d'obtention des prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 17402 posée par M. Ambroise Dupont
Remboursement compensatoire relatif aux droits de consommation pour les producteurs de Calvados et eaux-de-vie de cidre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20642 posée par M. Ambroise Dupont
Conséquences de la réforme des cotisations sociales agricoles pour les exploitants au réel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24608 posée par M. Ambroise Dupont
Renforts saisonniers de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24981 posée par M. Ambroise Dupont
Niveau sonore excessif dans les salles de spectacle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16909 posée par M. Ambroise Dupont
Inquiétudes des producteurs de lait
La question est caduque
Pertinence