Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 194 trouvées
-
Question n° 19528 posée par M. Roland Courteau
Médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 11551 posée par M. Gérard Cornu
Conseil national d'évaluation des normes
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 11555 posée par M. Rémy Pointereau
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 04874 posée par M. Gérard Cornu
Simplification des normes applicables par les élus, commande d'un nouveau rapport et devenir du rapport Doligé
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 04659 posée par M. Michel Savin
Nombre démesuré de normes auxquelles sont soumises les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
-
Question n° 22923 posée par M. Alain Lambert
Bail à réhabilitation
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 39688 posée par M. Alain Lambert
Extension du décret n° 2000-657 aux orphelins de toutes les personnes déportées durant l'Occupation
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 39689 posée par M. Alain Lambert
Moyens de financement des associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées mentales
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 39408 posée par M. Alain Lambert
Instruction ministérielle du 13 juin 2001 : option irrévocable prise à propos de portefeuilles démembrés, notamment par voie de donation
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 38874 posée par M. Alain Lambert
Préoccupations des responsables d'entreprises du secteur de la volaille
La question a été retirée
Pertinence