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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25203 posée par M. Jean Sol
Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant soixante-cinq ans
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23939 posée par M. François Calvet
Croix du combattant volontaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 13204 posée par M. François Calvet
Attentes des veuves des anciens combattants concernant les conditions d'attribution d'une demi-part fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10292 posée par M. François Calvet
Octroi du statut d'ancien combattant aux casques bleus de la force intérimaire des Nations unies au Liban
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23167 posée par M. Jean-Paul Alduy
Indemnisation des préjudices subis par les familles des disparus de la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00627 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Reconnaissance de la contribution des Républicains espagnols à la Résistance en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24097 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Reconnaissance de la contribution des Républicains espagnols à la Résistance en France
La question est caduque
Pertinence