Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 10292 posée par M. François Calvet
Octroi du statut d'ancien combattant aux casques bleus de la force intérimaire des Nations unies au Liban
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 23167 posée par M. Jean-Paul Alduy
Indemnisation des préjudices subis par les familles des disparus de la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 02192 posée par M. Christian Bourquin
Attentes des familles de harkis et de rapatriés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence