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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault
Aides financières suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1084S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Décrets d'application de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0698S posée par M. Jacques Thyraud
Projet de déviation de l'agglomération de Villefranche-sur-Cher (Loir-et-Cher)
La question est caduque
Pertinence