Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 02552 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

   Mode d'élevage des poules pondeuses en cage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/12/2017

   Pertinence

2. Question n° 03186 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

   Risque de fermeture du TGI de Draguignan

   Réponse du Ministère de la justice

   15/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 03462 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

   Dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   22/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 0332S posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

   Situation économique des opérateurs privés de l'archéologie préventive

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   19/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 05116 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

   Fermeture programmée des centres d'information et d'orientation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   24/05/2018

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 15206 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

   Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   09/04/2020

   Pertinence