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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0901S posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Impact de la révision des valeurs locatives sur l'hôtellerie de plein air du Var
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09856 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Financement de la formation professionnelle continue des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence