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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 19726 posée par M. Philippe Labeyrie
Pension de réversion et concubinage
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01092 posée par M. Philippe Labeyrie
Forêt: exemption de taxe pour certaines opérations nécessitant un défrichement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04798 posée par M. Philippe Labeyrie
Renégociation des PAP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05263 posée par M. Philippe Labeyrie
Projet de statut des élus locaux: propositions relatives aux crédits d'heures
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 05558 posée par M. Philippe Labeyrie
Contrôle des eaux publiques
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 01314 posée par M. Philippe Labeyrie
Assujettissement du travailleur d'utilité collective au code du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05549 posée par M. Philippe Labeyrie
Difficultés de trésorerie des entreprises non bénéficiaires de la suppression de la règle de décalage de TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14001 posée par M. Philippe Labeyrie
Régime financier des services d'assainissement : difficultés d'application en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14221 posée par M. Philippe Labeyrie
Délimitation des zones d'aménagement du territoire éligibles à la prime d'aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14823 posée par M. Philippe Labeyrie
Situation financière des régimes de retraites complémentaires ARRCO et AGIRC
La question est caduque
Pertinence