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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 03823 posée par M. Alain Journet
Rentes viagères de prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 03465 posée par M. Alain Journet
Baisse de prise en charge de Synagis
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03226 posée par M. Alain Journet
Récupération auprès des locataires d'une partie du salaire du gardien
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 01249 posée par M. Alain Journet
Complexité des formalités pour l'accès au bénéfice de l'exonération zone franche urbaine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01009 posée par M. Alain Journet
Captation par les banques des bénéfices techniques et financiers des contrats d'assurance collective
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 04269 posée par M. Alain Journet
Concurrence dans les zones de chalandise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25314 posée par M. Alain Journet
Situation de l'entreprise Well
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10879 posée par M. Alain Journet
Conséquences des inondations du Gard
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00472 posée par M. Alain Journet
Situation des cadres retraités dépendant des caisses du secteur privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00123 posée par M. Alain Journet
Situation des personnes handicapées adultes non prises en charge à domicile
La question est caduque
Pertinence