Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 20539 posée par Mme Chantal Jouanno

    Territoires collaboratifs expérimentaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0709G posée par M. Jean-François Longeot

    Plan pour l'emploi et régionalisation de la formation professionnelle

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0697G posée par Mme Chantal Jouanno

    Croissance économique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0677G posée par M. François Zocchetto

    Élections régionales et politique économique

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0232C posée par Mme Aline Archimbaud

    La pollution de l'air

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22297 posée par Mme Chantal Jouanno

    Financement du passe navigo

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11476 posée par Mme Chantal Jouanno

    Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Très forte