Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 25729 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Violation de la laïcité dans la commune de Ploërmel

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11120 posée par M. Serge Mathieu

    Situation de l'Eglise catholique en Chine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19693 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Maintien de l'occupation illégale de l'église Saint-Nicolas-du-Chardonnet

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17269 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Maintien de l'occupation illégale de l'église Saint-Nicolas-du-Chardonnet

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07960 posée par M. Xavier de Villepin

    Situation à Cuba

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0430S posée par M. Gérard Roujas

    Commémoration du baptême de Clovis et visite du pape en France

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15635 posée par M. Emmanuel Hamel

    Prévention de l'avortement par l'aide aux femmes en difficulté

    La question est caduque

    Pertinence Faible