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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0368G posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réforme territoriale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0889S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Financement des hospitalisations et des soins à domicile
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 0769S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Protection de l'enfance
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 11356 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Revaloriser le budget de la CNIL
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0325S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Desserte ferroviaire de l'Aveyron
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11183 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réprimer le « sexting »
La question a été retirée
Pertinence