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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00316 posée par M. Yves Fréville
Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle "situation mensuelle de l'État"
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17224 posée par M. Yves Fréville
Dépense retracée au compte spécial du Trésor " opérations avec le Fonds monétaire international "
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16408 posée par M. Yves Fréville
Opérations budgétaires de dotations et participations à divers organismes financiers et non financiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16409 posée par M. Yves Fréville
Recettes du compte d'affectation spéciale des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés (ligne 3 D 09)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16410 posée par M. Yves Fréville
Opérations non budgétaires (tableau B), dotations et participations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25947 posée par M. Yves Fréville
Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle « situation mensuelle de l'État »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38427 posée par M. Yves Fréville
Avance consentie à un établissement public national
La question est caduque
Pertinence