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263 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 144 trouvées
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Question n° 0534G posée par M. Jean-Claude Requier
Suites de la réforme des retraites
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 07776 posée par Mme Florence Lassarade
Conséquence de la fin des lettres prioritaires sur le dépistage néonatal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07827 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir du comité interministériel du tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07858 posée par Mme Catherine Dumas
Place de Paris dans la Bourse européenne et mondiale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07872 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Normalisation volontaire et appels à projets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 07758 posée par M. Ronan Le Gleut
Inaccessibilité du numéro d'assistance du service des impôts pour les Français établis à l'étranger
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07811 posée par Mme Else Joseph
Adaptation des mécanismes assurantiels pour faciliter la reconstruction à la suite des émeutes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07876 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Cadre législatif et norme volontaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07879 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Guide légistique et norme volontaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07974 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Ne pas laisser faire les délocalisations chez Valeo
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence