Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 0514S posée par M. Alain Bertrand

Maintien du centre commun de sécurité sociale de Lozère

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

04/07/2013
Pertinence
Question n° 0098S posée par M. Alain Néri

Application des normes par les collectivités territoriales et fonctionnement des commissions de contrôle et de sécurité

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

02/08/2012
Pertinence
Question n° 19434 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Sécurité routière des conducteurs de deux-roues

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

14/07/2011
Pertinence
Question n° 1324S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Régime des activités de chambres d'hôtes

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

12/05/2011
Pertinence
Question n° 18236 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Régime minier

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

21/04/2011
Pertinence