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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0377G posée par M. Jacques Mézard
Ruralité- Assises de la ruralité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0364G posée par M. Jean-Léonce Dupont
Temps de travail hebdomadaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0368G posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réforme territoriale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0140G posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre l'évasion fiscale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0076G posée par M. Jean-Michel Baylet
Péréquation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence