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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00335 posée par M. René Danesi
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1502S posée par M. René Danesi
Conduite de tracteurs communaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1073S posée par M. René Danesi
Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 14920 posée par M. René Danesi
Ouverture du cursus bilingue franco-allemand au collège de Dannemarie pour la rentrée de 2015
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20468 posée par M. René Danesi
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19116 posée par M. René Danesi
Conduite de tracteurs communaux par des employés communaux avec le permis B
La question a été transformée.
Pertinence