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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0155G posée par M. Marcel Deneux
Statut des coopératives européennes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0524G posée par M. Marcel Deneux
Vente des parts de sociétés d'autoroute
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0285G posée par M. Marcel Deneux
Etude du Bureau international du travail sur la mondialisation
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence