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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0155G posée par M. Marcel Deneux
Statut des coopératives européennes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14396 posée par M. Marcel Deneux
Transfert aux régions pour 2005 du " chèque conseil " aux " chômeurs-créateurs "
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 14397 posée par M. Marcel Deneux
Commission consultative pour la production de carburants de substitution
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0285G posée par M. Marcel Deneux
Etude du Bureau international du travail sur la mondialisation
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 28931 posée par M. Marcel Deneux
Exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les jeunes créateurs d'entreprise
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23517 posée par M. Marcel Deneux
Traitement fiscal des indemnités d'éviction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22145 posée par M. Marcel Deneux
Traitement fiscal des indemnités d'éviction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16673 posée par M. Marcel Deneux
Fermeture du site Alstom de Vélizy
La question est caduque
Pertinence