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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 15619 posée par M. René Danesi

    Contribution de l'État au financement de la maison de l'emploi et de la formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15620 posée par M. René Danesi

    Buralistes frontaliers

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1073S posée par M. René Danesi

    Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15274 posée par M. René Danesi

    Suppression de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14920 posée par M. René Danesi

    Ouverture du cursus bilingue franco-allemand au collège de Dannemarie pour la rentrée de 2015

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

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