Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 0901G posée par M. Loïc Hervé

Scolarisation des enfants suisses en France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

19/07/2019
Pertinence
Question n° 0558G posée par M. Michel Dennemont

Violences à La Réunion

Réponse du Ministère des outre-mer

23/11/2018
Pertinence
Question n° 00335 posée par M. René Danesi

Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 0003G posée par M. Bernard Delcros

Réforme de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/07/2017
Pertinence
Question n° 1502S posée par M. René Danesi

Conduite de tracteurs communaux

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

28/07/2016
Pertinence