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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 10429 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Financement de la garantie jeunes
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0634S posée par M. Jean-François Longeot
Suppression d'un aller-retour Paris-Lausanne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05248 posée par M. Alain Joyandet
Plan national « Action coeur de ville »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12559 posée par M. Gérard Bailly
Modernisation des lignes sur l'axe sud de la ligne Rhin-Rhône
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11516 posée par M. Daniel Reiner
Avenir du tribunal d'instance de Lunéville
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27396 posée par Mme Annick Jacquemet
Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12301 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Clinique des anticoagulants de Dole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10173 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Clinique des anticoagulants de Dole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier
Sectionnement électoral
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11800 posée par M. Gilbert Barbier
Règles de facturation des interventions des services d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence