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1901 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1704 trouvées
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Question n° 1226S posée par Mme Viviane Malet
Régime spécifique d'approvisionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1108S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Bilan et publicité des dispositions adaptant les conditions d'acquisition de la nationalité française à Mayotte
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09592 posée par M. Jérôme Darras
Conséquences de la disparition des distributeurs de billets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme
Pour une revalorisation des petites pensions agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07838 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Manque de campagne nationale de prévention sur les risques encourus suite à un accident vasculaire cérébral
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 197 trouvées
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Question n° 12345 posée par Mme Viviane Malet
Impossibilité d'organiser dans les outre-mer la formation permettant la création ou la reprise d'une auto-école
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08842 posée par Mme Viviane Malet
Préoccupations des acteurs de la filière élevage de La Réunion
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07259 posée par M. Bruno Rojouan
Risques liés à la dématérialisation des services publics
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28396 posée par M. Stéphane Demilly
Répartition des dotations d'État à destination des communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26501 posée par M. Bruno Rojouan
Risques liés à la dématérialisation des services publics
La question est caduque
Pertinence