Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 72 trouvées

  1. Question n° 04320 posée par M. Emmanuel Hamel

    Suivi des délais de règlement des cotisations sociales selon la date d'échéance

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08105 posée par M. Claude Fuzier

    Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises de plus de 50 salariés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07607 posée par M. René Marquès

    Projet de décret tendant à modifier les dates d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises de 50 salariés et plus

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07228 posée par M. Alain Dufaut

    Dates d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06542 posée par M. François Gautier

    Groupement des institutions sociales du spectacle (GRISS)

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17223 posée par M. Charles Descours

    Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0550S posée par M. Adolphe Chauvin

    Modification des dates d'exigibilité des cotisations sociales

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne