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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 23224 posée par M. Didier Mandelli
Situation économique des commerces indépendants de l'habillement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23117 posée par Mme Françoise Dumont
Soutien aux commerces indépendants de l'habillement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22895 posée par M. Max Brisson
Situation de la filière du commerce indépendant du prêt-à-porter
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 19161 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Avenir des commerçants indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18613 posée par M. Bruno Belin
Rupture d'égalité de traitement en défaveur des commerces de proximité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25423 posée par M. Rémy Pointereau
Chèques cadeaux et commerce indépendant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22945 posée par Mme Christine Herzog
Stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18652 posée par Mme Catherine Dumas
Report de la date des soldes d'hiver
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08539 posée par M. Daniel Laurent
Commerce indépendant et ouverture dominicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12571 posée par M. Philippe Richert
Ouverture dominicale des commerces
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence