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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 1166G posée par M. Maurice Antiste
Apprentissage des langues régionales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1116G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09852 posée par M. Joseph Castelli
Assujetissement des agences de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0580G posée par M. Claude Kern
Efficacité des politiques de déradicalisation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0315G posée par M. Guillaume Gontard
Dimension écologique de la future proposition de résolution de la France sur la PAC
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16629 posée par M. Joseph Castelli
Difficultés financières de certaines collectivités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13982 posée par M. Joseph Castelli
Reclassement des techniciens de recherche et de formation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08041 posée par M. Joseph Castelli
Traitements des hémophiles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24703 posée par M. Joseph Castelli
Reclassement des techniciens de recherche et de formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24419 posée par M. Joseph Castelli
Mesures prises à la suite des intempéries en Corse
La question est caduque
Pertinence