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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 0946G posée par M. Thierry Cozic

Situation des finances publiques

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

06/06/2024
Pertinence
Question n° 0881G posée par M. Thierry Meignen

Situation du groupe Atos

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

01/05/2024
Pertinence
Question n° 0831G posée par M. Claude Raynal

Situation des finances publiques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

28/03/2024
Pertinence
Question n° 0837G posée par M. Rémi Cardon

Usine Metex d'Amiens

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

28/03/2024
Pertinence
Question n° 0801G posée par Mme Émilienne Poumirol

Pénurie de médicaments

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

14/03/2024
Pertinence