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72 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 0938G posée par M. Ian Brossat
Intervention médiatique du pouvoir exécutif pendant la campagne des élections européennes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0910G posée par M. Philippe Tabarot
Droit de grève
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0870G posée par M. Pierre-Alain Roiron
Réforme de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10841 posée par M. Ian Brossat
Intégration de l'école Eva Kotchever au réseau d'éducation prioritaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1159S posée par M. Ian Brossat
Congés frauduleux donnés par les propriétaires à l'occasion des jeux Olympiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 12181 posée par M. Ian Brossat
« Coliving » et atteintes au droit au logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12187 posée par M. Ian Brossat
Statut des lauréats de concours de recrutement des enseignants
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11843 posée par M. Ian Brossat
Situation du magasin Rougier et Plé
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11844 posée par M. Ian Brossat
Plan social au sein de la rédaction de 20 minutes
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 11726 posée par M. Ian Brossat
Refus d'entrée en France d'un médecin palestino-britannique en vue d'un colloque parlementaire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence