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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 1195S posée par Mme Sylviane Noël
Modalités d'affectation de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1160S posée par M. Michel Canévet
Situation des choucas
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0963S posée par Mme Annie Le Houerou
Situation de la maternité de Guingamp
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0882S posée par M. Ronan Dantec
Situation du collège rural de Corlay
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0604S posée par Mme Annie Le Houerou
Situation problématique de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1167S posée par Mme Christine Prunaud
Avenir du service national universel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0063S posée par M. Michel Vaspart
Emplois aidés des collectivités locales et associations
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1603S posée par M. Yannick Botrel
Éligibilité aux aides de la fondation du patrimoine des villes à secteur sauvegardé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1420S posée par M. Michel Vaspart
Désertification médicale des spécialistes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1070S posée par M. Michel Vaspart
Réalisation des schémas de mutualisation et fusion de communautés de communes
La question a été retirée
Pertinence