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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 10913 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Intégration en droit français de la directive européenne 2002/59/CE du 22 juin 2002
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 10914 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Harmonisation des outils de surveillance en mer entre la France et la Grande-Bretagne
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0221G posée par M. Gérard Le Cam
Péages sur les voies express en Bretagne
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09339 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Péage des voies express en Bretagne
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07520 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Situation des familles monoparentales parmi les gens du voyage
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence