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897 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 814 trouvées
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Question n° 0887G posée par Mme Pascale Gruny
Accords entre syndicats et directions dans le secteur des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1201S posée par M. Stéphane Le Rudulier
Projet de ligne à très haute tension entre Fos-sur-Mer et Jonquières-Saint-Vincent
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1169S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Conséquences de la suppression de la navette Nice - Paris Orly d'Air France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1162S posée par M. Sebastien Pla
Stratégie industrielle française de production d'acier décarboné en panne faute de filière d'hydrogène vert
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1019S posée par M. Philippe Tabarot
Interruption de la liaison aérienne entre Nice et Paris par Air France
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 12057 posée par Mme Nadia Sollogoub
Durée de l'autorisation provisoire de séjour
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11908 posée par Mme Nathalie Delattre
Restrictions budgétaires dans le secteur de la culture et de l'économie
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1137S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs en matière de traitement des déchets du bâtiment et des travaux publics
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08485 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dangers de l'ambroisie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03969 posée par M. Stéphane Ravier
Blocage des procédures de transfert des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin III
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence