Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 01603 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Soutien à une sociologue française condamnée par la cour suprême de Turquie

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 29009 posée par M. Emmanuel Hamel

    Révision de la formation des adjoints de sécurité de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02214 posée par M. José Balarello

    Insuffisance des effectifs de la police de l'air à l'aéroport de Nice - Côte d'Azur

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19488 posée par M. Jacques Chaumont

    Situation des agents de police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19100 posée par M. Jacques Oudin

    Réglementation des activités des polices municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12057 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Durée de l'autorisation provisoire de séjour

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03969 posée par M. Stéphane Ravier

    Blocage des procédures de transfert des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin III

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00614 posée par M. David Rachline

    Impact des coupes budgétaires sur le recours aux réservistes de la police nationale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19804 posée par M. Victor Robini

    Aéroport de Nice-Côte-d'Azur: retrait des CRS mis à la disposition de la police de l'air et des frontières pendant l'été 1984

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Forte