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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 241 trouvées
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Question n° 1396G posée par M. Xavier Iacovelli
Plan de relance pour les commerçants et les artisans
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1347G posée par M. Martial Bourquin
Industrie française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1190G posée par M. Alain Marc
Négociation du futur budget européen
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1160G posée par Mme Céline Brulin
Contestation de la réforme du baccalauréat par des enseignants et des lycéens
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1142G posée par M. Hervé Marseille
Projet de loi retraites et avis du Conseil d'État : que fait le Gouvernement ?
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 16514 posée par M. Martial Bourquin
Situation d'Aéroports de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14053 posée par M. Martial Bourquin
Circulaire d'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14080 posée par M. Martial Bourquin
Droit à la formation dans le réseau des chambres de commerce et d'industrie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10412 posée par M. Martial Bourquin
Développement des trains à grande vitesse à bas coût et impact sur l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10181 posée par M. Martial Bourquin
Problèmes liés à la dématérialisation mise en place par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence