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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0363G posée par M. David Assouline
Suicides à France Télécom et conditions de travail en France
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 0204G posée par M. David Assouline
Réforme de l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04524 posée par M. Claude Biwer
Mesure de réparation pour les orphelins de déportés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00432 posée par M. Claude Biwer
Mesure de réparation pour les orphelins de déportés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 39366 posée par M. Claude Biwer
Préoccupations des élus locaux concernant la réduction de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37570 posée par M. Claude Biwer
Mesure de réparation pour les orphelins de déportés
La question est caduque
Pertinence